Déposée le 24 mars 2014 par la Société Anonyme (SA) SOCOMEC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG),
la marque française « DIRIS Digiware » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-16 du 18 avril 2014.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCOMEC domicilié(e) 1 rue de Westhouse - 67230 - BENFELD - France et immatriculée sous le numéro RCS 548 500 149 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NITHARDT ET ASSOCIES, CS 91455 domicilié(e) - 68071 - MULHOUSE CEDEX - France.
La marque DIRIS Digiware a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4078167.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCOMEC, S.A. - 1 rue de Westhouse - 67230 - BENFELD - France - SIREN 548500149
CABINET NITHARDT ET ASSOCIES, CS 91455 - 68071 - MULHOUSE CEDEX - France
Publication - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-16
Enregistrement avec modification - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-41
Appareils et instruments scientifiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), appareils, instruments et équipement pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, à savoir : appareils électroniques de contrôle et d'analyse d'un réseau de distribution électrique ; appareils électroniques de mesure des paramètres d'un réseau électrique de distribution d'énergie électrique ; appareils électroniques de comptage et de gestion de l'énergie électrique d'un réseau de distribution électrique ; régulateurs de tension, stabilisateurs de tension, testeurs de tension, alimentations haute tension, régulateurs de tension statique, sources d'alimentation haute tension, stabilisateurs de tension secteur, transformateurs de tension électrique, transformateurs haute tension, unités de contrôle de tension, interrupteurs, interrupteurs de déconnexion, interrupteurs-fusibles, sectionneurs, coupe-circuits, fusibles, porte-fusibles, disjoncteurs, rupteurs et télérupteurs, contacteurs, connecteurs, relais, commutateurs, redresseurs chargeurs, redresseurs et régulateurs électroniques ou électriques de puissance, convertisseurs et transformateurs de courant, de tension et de fréquence, convertisseurs statiques, inverseurs statiques, inverseurs électriques et électroniques, capteurs, compteurs électriques, compteurs analogiques, compteurs numériques, compteur horaire, enveloppes pour les matériels électriques, câbles et connecteurs de câbles électriques, batteries, chargeurs de batterie, convertisseurs à batterie, accumulateurs, isolateurs électriques pour la protection de circuits, isolateurs électriques parafoudre, régulation thermique, modules de transfert de charge, onduleurs, régulateurs de puissance, filtres actifs, condensateurs de rephasage, contrôleurs analyseurs, contrôleurs programmables de commande et de protection des circuits, des biens et des personnes. Instruments et appareils de mesure des grandeurs et paramètres électriques, bornes électriques ; tableaux et pupitres d'affichage électronique, de commande, de connexion et de distribution électrique, tableaux électrique de circuit intégré, tableaux électriques d'interrupteurs, panneaux électrique d'interrupteur, de contrôle et de coupure, coffrets électriques de connexion, de protection et de coupure. Supports de tableaux électriques, de cartes imprimées (pour circuits imprimés) et de circuits électroniques. Circuits d'alimentation électriques statiques sans coupure, circuits commandés à distance. Testeurs et moniteurs, moniteurs d'isolation électrique, détecteurs et isolateurs. Dispositifs de protection et circuits pour l'alimentation électriques et statique sans coupure, dispositifs de transmission par courant porteur. Dispositifs de contrôle électrique. Systèmes de distribution, de connexion et de raccordement de circuits électriques.
Services d'entretien, de réparation, et de vérification d'installations dans le domaine électrique, installations d'électrotechniques, installations électriques et électroniques utilisées pour le contrôle, la vérification et la commande à distance d'opérations industrielles, installations électronique en particulier des équipements de distribution industrielles, urbain et domestique dans le domaine électrique.
Essais, recherches, études et conception dans le domaine de la distribution d'énergie électrique et la protection électrique ; prestation de conseils techniques en rapport avec des mesures d'énergie ; services d'ingénierie dans le domaine de la technologie de l'énergie et de l'approvisionnement en électricité ; études de conformité des produits par rapport aux normes, services d'inspection, de surveillance (contrôle) d'installations de distribution d'énergie électrique, d'onduleurs et de convertisseurs électriques.
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