Marque renouvelée - Marque en vigueur

COMO
SOCOMEC, SAS

Numéro de dépôt :
1627476
Date de dépôt :
09/11/1990
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
09/11/2030

Présentation de la marque COMO

Déposée le 9 novembre 1990 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCOMEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « COMO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCOMEC domicilié(e) 1-4 rue de Westhouse, 67230 BENFELD - France et immatriculée sous le numéro RCS 548 500 149 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS, Mme MONSNERGUE Ellen domicilié(e) 34 Avenue du Général Leclerc, CS 91455, 68071 MULHOUSE CEDEX - France.

La marque COMO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1627476.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque COMO arrivera à expiration en date du 9 novembre 2030.

SOCOMEC a également déposé les autres marques suivantes : IVM , SHARYS , SOLAR POWER , DIRIS , SIMEC , FUSERBLOC , IT-SWITCH , N'VIEW , COSYS , POWERLEASE


SOCOMEC, SAS - 1-4 rue de Westhouse, 67230 BENFELD - France - SIREN 548500149


Cabinet LAURENT & CHARRAS, Mme MONSNERGUE Ellen - 34 Avenue du Général Leclerc, CS 91455, 68071 MULHOUSE CEDEX - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-17

Renouvellement sans limitation le 18 juillet 2000 n°2178905 - Publication au BOPI 2000-07-18

Renouvellement sans limitation le 20 juillet 2010 n°2446856 - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-07-20

Renouvellement sans limitation le 21 juillet 2020 n°2754996 - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-07-21

Interrupteurs, interrupteurs-sectionneurs à usage domestique ou industriel