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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCOMEC
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CADRYS DELTA
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CADRYS DELTA
SOCOMEC, SAS

Numéro de dépôt :
99828091
Date de dépôt :
07/12/1999
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
07/12/2029

Présentation de la marque CADRYS DELTA

Déposée le 7 décembre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCOMEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CADRYS DELTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-02 du 14 janvier 2000.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCOMEC domicilié(e) 1-4 rue de Westhouse - 67230 - BENFELD - France et immatriculée sous le numéro RCS 548 500 149 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT et CHARRAS, Mme MONSNERGUE Ellen domicilié(e) 34 Avenue du Général Leclerc, CS 91455 - 68071 - MULHOUSE CEDEX - France.

La marque CADRYS DELTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99828091.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CADRYS DELTA arrivera à expiration en date du 7 décembre 2029.

SOCOMEC a également déposé les autres marques suivantes : IVM , SHARYS , SOLAR POWER , DIRIS , SIMEC , FUSERBLOC , IT-SWITCH , N'VIEW , COSYS , POWERLEASE


SOCOMEC, SAS - 1-4 rue de Westhouse - 67230 - BENFELD - France - SIREN 548500149


Cabinet LAURENT et CHARRAS, Mme MONSNERGUE Ellen - 34 Avenue du Général Leclerc, CS 91455 - 68071 - MULHOUSE CEDEX - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-19

Publication - Publication le 14 janv. 2000 au BOPI 2000-02

Renouvellement sans limitation le 23 juillet 2009 n°2413911 - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-07-23

Renouvellement sans limitation le 6 novembre 2019 n°2730045 - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2019-11-06

Bâtis, ossatures, coffrets châssis, étagères et étagères à tiroirs, tous ces produits étant en métal, pour réseaux de distribution de l'énergie électrique domestique ou industrielle. Baies métalliques et armoires métalliques monoblocs ou juxtaposables pour organes de coupure et de distribution d'énergie électrique. Pupitres métalliques de commande pour la distribution d'énergie. Profils, cornières, équerres, composants constructifs, visserie et boulonnerie pour ces produits.