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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCOMATP
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SOCOMATP
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOCOMATP
SOCOMATP, Société de Construction de Matériel Agricole et Travaux Publics, société anonyme

Numéro de dépôt :
1428906
Date de dépôt :
30/09/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/09/1997
SOCOMATP de SOCOMATP

Présentation de la marque SOCOMATP

Déposée le 30 septembre 1987 par la Société Anonyme (SA) SOCOMATP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SOCOMATP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCOMATP domicilié(e) 110, rue de Ponceau, 53000 LAVAL. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAPAT-CABINET CHEREAU - France.

La marque SOCOMATP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1428906.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 12

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOCOMATP est expirée depuis le 30 septembre 1997.

SOCOMATP a également déposé les autres marques suivantes : SOCOMATP


SOCOMATP, Société de Construction de Matériel Agricole et Travaux Publics, société anonyme - 110, rue de Ponceau, 53000 LAVAL. - France


NOVAPAT-CABINET CHEREAU - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-09

Machines et machines-outils;moteurs (excepté pour véhicules);accouplements et courroies de transmission (excepté pour véhicules);grands instruments pour l'agriculture;couveuses et notamment instruments pour l'agriculture en tous genres, épandeurs de fumier. Véhicules, appareils de locomotion par terre par air ou par eau, remorques semi-portées métalliques, bennes de véhicules, citernes transportables amovibles ou fixées par châssis, dispositifs d'éjection de liquides, distributeurs sous-pression, appareils de suspension et de freinage tels que des vérins, cylindres hydrauliques et pneumatiques.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.