Déposée le 5 octobre 1977 par SOCOMATP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI),
la marque française « SOCOMATP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est SOCOMATP, domicilié(e) Société de Construction de Matériel Agricole et Travaux Publics, (S.A.R.L.) 110, rue du Ponceau, 53004 Laval. - France.
La marque SOCOMATP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1029363.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque SOCOMATP est expirée depuis le 5 octobre 1987.
SOCOMATP a également déposé les autres marques suivantes : SOCOMATP
SOCOMATP - Société de Construction de Matériel Agricole et Travaux Publics, (S.A.R.L.) 110, rue du Ponceau, 53004 Laval. - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-019
Machines et machines-outils;moteurs (excepté pour véhicules);accouplements et courroies de transmission (excepté pour véhicules);grands instruments pour l'agriculture;couveuses et notamment instruments l'agriculture en tous genres, épandeurs de fumier;véhicules, appareils de locomotion par terre par air ou par eau, remorques semi-portées métalliques, bennes de véhicules, citernes transportables amovibles ou fixées par châssis, dispositifs d'éjection de liquides, distributeurs sous-pression, appareils de suspension et de freinage tels que des vérins, cylindres hydrauliques et pneumatiques.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
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