Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ACQUISA
Numéro de dépôt :
1673974
Date de dépôt :
11/01/1991
Lieu de dépôt :
SARREGUEMINES
Date d'expiration :
11/01/2001
Présentation de la marque ACQUISA
Déposée le 11 janvier 1991 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCOMAR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (SARREGUEMINES), la marque française « ACQUISA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ACQUISA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1673974.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACQUISA est expirée depuis le 11 janvier 2001.
SOCOMAR a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-51