FRANCE NAPPE
Présentation de la marque FRANCE NAPPE
Déposée le 23 juin 1993 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCOLDIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BOULOGNE S/MER), la marque française « FRANCE NAPPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-32 du 13 août 1993.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque FRANCE NAPPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93474324.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE NAPPE est expirée depuis le 23 juin 2003.
SOCOLDIS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-11
Publication - Publication le 13 août 1993 au BOPI 1993-32