Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOCOFRAN
SOCOFRAN, Société de Caution Mutuelle de la Franchise

Numéro de dépôt :
1386556
Date de dépôt :
17/10/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/10/1996
SOCOFRAN de SOCOFRAN

Présentation de la marque SOCOFRAN

Déposée le 17 octobre 1986 par la société SOCOFRAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SOCOFRAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société SOCOFRAN domicilié(e) 31, quai de Grenelle, 75015 PARIS. - France.

La marque SOCOFRAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1386556.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOCOFRAN est expirée depuis le 17 octobre 1996.


SOCOFRAN, Société de Caution Mutuelle de la Franchise - 31, quai de Grenelle, 75015 PARIS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-22

Produits financiers, notamment cautionnements mutuels et financement du secteur de la franchise.