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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCOFRA 6
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PRODUCE OF FRANCE SARMANT DE FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PRODUCE OF FRANCE SARMANT DE FRANCE
SOCOFRA SA 6, rue Dupleix, 76600 LE HAVRE

Numéro de dépôt :
1304559
Date de dépôt :
03/04/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/04/1995
PRODUCE OF FRANCE SARMANT DE FRANCE de SOCOFRA 6

Présentation de la marque PRODUCE OF FRANCE SARMANT DE FRANCE

Déposée le 3 avril 1985 par la Société Anonyme (SA) SOCOFRA 6 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PRODUCE OF FRANCE SARMANT DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCOFRA 6 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MERCIER Nicolas - France.

La marque PRODUCE OF FRANCE SARMANT DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1304559.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRODUCE OF FRANCE SARMANT DE FRANCE est expirée depuis le 3 avril 1995.


SOCOFRA SA 6, rue Dupleix, 76600 LE HAVRE - France


MERCIER Nicolas - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-36

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