Déposée par voie électronique le 13 janvier 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCODIX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ELVAX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-05 du 4 février 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCODIX domicilié(e) 1 RUE DES FRERES DESJARDINS - 02590 - ETREILLERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 586 780 264 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JEAN DELAPLACE domicilié(e) 51 AV DU GAL DE GAULLE - 02590 - ETREILLERS - France.
La marque ELVAX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3796963.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; tondeuses (instruments à la main) ;
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ;
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; tuyaux flexibles non métalliques ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ;
Colliers ou habits pour animaux.
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