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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCOCADD
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CADD Service
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CADD Service
SOCOCADD (S.A.R.L.)

Numéro de dépôt :
98730832
Date de dépôt :
24/04/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/04/2008

Présentation de la marque CADD Service

Déposée le 24 avril 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCOCADD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CADD Service » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-24 du 12 juin 1998.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCOCADD domicilié(e) 13 RUE DU PLANTY - A6, 49300 CHOLET - France et immatriculée sous le numéro RCS 417 527 215 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DUBREIL PHILIPPE - France.

La marque CADD Service a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98730832.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CADD Service est expirée depuis le 24 avril 2008.


SOCOCADD (S.A.R.L.) - 13 RUE DU PLANTY - A6, 49300 CHOLET - France - SIREN 417527215


DUBREIL PHILIPPE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-42

Publication - Publication le 12 juin 1998 au BOPI 1998-24

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