Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TRAC Séparation de phase intégrée au bâtiment
SOCOBATI, SAS

Numéro de dépôt :
3800619
Date de dépôt :
25/01/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/01/2021
TRAC Séparation de phase intégrée au bâtiment de SOCOBATI

Présentation de la marque TRAC Séparation de phase intégrée au bâtiment

Déposée le 25 janvier 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCOBATI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TRAC Séparation de phase intégrée au bâtiment » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-07 du 18 février 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCOBATI domicilié(e) 1 ZI Rue de la Jeannaie - 22400 - LAMBALLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 796 027 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCOBATI domicilié(e) 1 ZI Rue de la Jeannaie - 22400 - LAMBALLE - France.

La marque TRAC Séparation de phase intégrée au bâtiment a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3800619.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRAC Séparation de phase intégrée au bâtiment est expirée depuis le 25 janvier 2021.

SOCOBATI a également déposé les autres marques suivantes : TRAC , ES EAUSURE POTABILISATION - DISTRIBUTION - HAUTE PRESSION , CALI'Horse Lamballe , CALIPRO BÂTISSONS EN CONFIANCE , BOVIN'CLEAN , CALIPRO LE COMPTOIR COOPERATIF , CM , Servi + , C CALIPRO le comptoir coopératif , CALIPRO


SOCOBATI, SAS - 1 ZI Rue de la Jeannaie - 22400 - LAMBALLE - France - SIREN 341796027


SOCOBATI - 1 ZI Rue de la Jeannaie - 22400 - LAMBALLE - France


Publication - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-07

Enregistrement avec modification - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-20

Inscription le 25 septembre 2012 - Rectification d'erreur matérielle n°585000 - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-09-25

Instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement.