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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCOBATI
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Eau-Sûre
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Eau-Sûre
SOCOBATI, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4087167
Date de dépôt :
28/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Eau-Sûre de SOCOBATI

Présentation de la marque Eau-Sûre

Déposée par voie électronique le 28 avril 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCOBATI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Eau-Sûre »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCOBATI domicilié(e) Zone Industrielle, Rue de la Jeannaie - 22400 - LAMBALLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 796 027 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU domicilié(e) Espace Performance, Bâtiment K - 35769 - SAINT-GREGOIRE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 11 37 39 40 42

SOCOBATI a également déposé les autres marques suivantes : TRAC , ES EAUSURE POTABILISATION - DISTRIBUTION - HAUTE PRESSION , CALI'Horse Lamballe , CALIPRO BÂTISSONS EN CONFIANCE , BOVIN'CLEAN , CALIPRO LE COMPTOIR COOPERATIF , CM , Servi + , C CALIPRO le comptoir coopératif , CALIPRO


SOCOBATI, Société par Actions Simplifiée - Zone Industrielle, Rue de la Jeannaie - 22400 - LAMBALLE - France - SIREN 341796027


REGIMBEAU - Espace Performance, Bâtiment K - 35769 - SAINT-GREGOIRE - France


Publication - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-21

Inscription le 14 juin 2017 - Rejet total n°701707 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-06-14

Appareils de dosage de produits chimiques, de réactifs biologiques et physico-chimiques ; automates programmables pour la mesure, le suivi et le contrôle des paramètres de la qualité de l'eau. Logiciels pour l'analyse et le contrôle des paramètres de la qualité de l'eau, la stérilisation, et la régénération de l'eau ;

Appareils et installations de traitement des eaux, appareils et installations d'électrolyse pour le traitement des eaux, appareils et installations d'épuration de l'eau, appareils à filtrer l'eau, appareils et installations pour l'adoucissement de l'eau, appareils et installation pour la purification de l'eau, stérilisateurs, accessoires de réglage pour appareils à eau et pour conduites d'eau ;

Installation, entretien et réparation d'appareils et installations de traitement des eaux, d'épuration de l'eau, d'adoucissement de l'eau, de purification de l'eau, de systèmes de distribution d'eau, de dispositifs d'irrigation ; Installation, entretien et réparation d'appareils de mesure, de réglage, de commande et de dosage pour le traitement des eaux ; désinfection ;

Distribution des eaux, adductions d'eau ;

Traitement, Purification, épuration, adoucissement de l'eau, hydro curage, pompage assainissement et désobstruction de l'eau et ses déchets ;

Recherche en chimie, en bactériologie et en biologie, analyse chimique ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers en matière de traitement de l'eau ; Développement et conception d'appareils et installations de traitement des eaux et d'appareils de mesure, de réglage, de commande et de dosage pour le traitement des eaux. Services de contrôle de qualité de l'eau, services de recherche en laboratoire dans les domaines de l'eau, du traitement et de la purification de l'eau.