Marque enregistrée - Marque en vigueur

CS LED
SOCOBATI

Numéro de dépôt :
4465042
Date de dépôt :
27/06/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/06/2028
CS LED de SOCOBATI

Présentation de la marque CS LED

Déposée par voie électronique le 27 juin 2018 par SOCOBATI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CS LED » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-29 du 20 juillet 2018.

Le déposant est SOCOBATI domicilié(e) Zone Industrielle - 22400 - LAMBALLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Madame Caroline HUGUET domicilié(e) 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque CS LED a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4465042.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CS LED arrivera à expiration en date du 27 juin 2028.

SOCOBATI a également déposé les autres marques suivantes : TRAC , ES EAUSURE POTABILISATION - DISTRIBUTION - HAUTE PRESSION , CALI'Horse Lamballe , CALIPRO BÂTISSONS EN CONFIANCE , BOVIN'CLEAN , CALIPRO LE COMPTOIR COOPERATIF , CM , Servi + , C CALIPRO le comptoir coopératif , CALIPRO


SOCOBATI - Zone Industrielle - 22400 - LAMBALLE - France


REGIMBEAU, Madame Caroline HUGUET - 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Publication - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-29

Enregistrement avec modification - Publication le 30 nov. 2018 au BOPI 2018-48

Appareils d'éclairage, tubes lumineux pour l'éclairage; ampoule Leds.