Déposée le 26 janvier 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCOBATI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CALI'Mat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-07 du 18 février 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCOBATI domicilié(e) 1 ZI Rue de la Jeannaie - 22400 - LAMBALLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 796 027 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCOBATI domicilié(e) 1 ZI Rue de la Jeannaie - 22400 - LAMBALLE - France.
La marque CALI'Mat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3800999.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCOBATI, SAS - 1 ZI Rue de la Jeannaie - 22400 - LAMBALLE - France - SIREN 341796027
SOCOBATI - 1 ZI Rue de la Jeannaie - 22400 - LAMBALLE - France
Publication - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-07
Inscription le 18 juillet 2011 - Retrait partiel n°553701 - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-07-18
Enregistrement avec modification - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-45
Matériaux de construction métalliques destinés exclusivement à l'élevage.
Instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement destinés exclusivement à l'élevage ; systèmes de raclage de sol mécaniques ou électriques (instruments agricoles).
Instruments agricoles à main actionnés manuellement destinés exclusivement à l'élevage, à savoir systèmes de raclage de sol.
Matériaux de construction non métalliques destinés exclusivement à l'élevage ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction et destinés exclusivement à l'élevage.
Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers, études de projets techniques, tous les services précités en relation exclusivement avec le domaine de l'élevage.
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