Déposée le 30 juillet 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCLA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « SYLAX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-37 du 10 septembre 1999.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCLA domicilié(e) 365 rue du Lieutenant Putier - 71530 - VIREY LE GRAND - France et immatriculée sous le numéro RCS 950 003 061 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PONCET, Mme PONCET Florence domicilié(e) 7 chemin de Tillier, BP 317 - 74008 - ANNECY CEDEX - France.
La marque SYLAX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99806325.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCLA, société par actions simplifiée - 365 rue du Lieutenant Putier - 71530 - VIREY LE GRAND - France - SIREN 950003061
CABINET PONCET, Mme PONCET Florence - 7 chemin de Tillier, BP 317 - 74008 - ANNECY CEDEX - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-02
Inscription le 10 mai 2004 - Transmission totale de propriété n°392194 - Publication au BOPI 2004-05-10
Publication - Publication le 10 sept. 1999 au BOPI 1999-37
Renouvellement sans limitation le 3 juin 2009 n°2409150 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-06-03
Inscription le 3 avril 2012 - Changement de dénomination n°572945 - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-04-03
Renouvellement sans limitation le 21 juin 2019 n°2718791 - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-06-21
Tuyauteries métalliques ; clapets métalliques de conduites de fluides ; vannes métalliques de conduites de fluides (autres que parties de machines), vannes à papillon métalliques (autres que parties de machines), vannes métalliques à opercule coulissant (autres que parties de machines) ; vannes murales métalliques (autres que parties de machines) ; clapets métalliques anti-retour. Machines-outils ; moteurs (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; accouplements (non électriques) et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux entraînés manuellement ; clapets et vannes pour l'industrie et les machines. Vannes et clapets de conduites de fluides en matières plastiques ; vannes à papillon en matières plastiques, vannes en matières plastiques à opercule coulissant, vannes murales en matières plastiques, clapets anti-retour en matières plastiques.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
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