Présentation de la marque S SOCITEC COMPOSANTS D'ASSERVISSEMENTS
Déposée le 26 décembre 1985 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCITEC-AERO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « S SOCITEC COMPOSANTS D'ASSERVISSEMENTS »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCITEC-AERO domicilié(e) ZI du Bompas,49120 CHEMILLE (dossier no 2310479) - 49120 - France et immatriculée sous le numéro RCS 450 150 230 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14 avenue de la Grande Armée,75017 PARIS (dossier no 2310479) - 75017 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque S SOCITEC COMPOSANTS D'ASSERVISSEMENTS est expirée depuis le 26 décembre 2015.
SOCITEC-AERO Société par Actions Simplifiée - ZI du Bompas,49120 CHEMILLE (dossier no 2310479) - 49120 - France - SIREN 450150230
SANTARELLI - 14 avenue de la Grande Armée,75017 PARIS (dossier no 2310479) - 75017 - France
Renouvellement sans limitation n°2053707 - Publication au BOPI 1995-39
Renouvellement sans limitation le 17 mars 2006 n°2310479 - Publication au BOPI 2006-03-17
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-23
Inscription le 17 mars 2006 - Transmission totale de propriété n°430313 - Publication au BOPI 2006-03-17
Inscription le 17 mars 2006 - Changement de nature juridique n°430312 - Publication au BOPI 2006-03-17
Inscription le 17 mars 2006 - Rectification d'erreur matérielle n°430311 - Publication au BOPI 2006-03-17
Machines et machines-outils;moteurs (excepté pour véhicules terrestres);accouplements et courroies de transmission (excepté pour véhicules terrestres);grands instruments pour l'agriculture;couveuses;appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques (y compris la T.S.F.) électroniques, particulièrement systèmes et composants rotatifs d'asservissements, photographiques, cinématographiques, optiques de pesage, de mesurage, de signalisation de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton;machines parlantes;caisses enregistreuses, machines à calculer; appareils extincteurs.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "S SOCITEC COMPOSANTS D'ASSERVISSEMENTS"
