Marque expirée - Marque en non vigueur
SOCINVEST
Numéro de dépôt :
3459088
Date de dépôt :
24/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/10/2016
Présentation de la marque SOCINVEST
Déposée le 24 octobre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCINVEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOCINVEST »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOCINVEST est expirée depuis le 24 octobre 2016.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-13
Publication - Publication le 1 déc. 2006 au BOPI 2006-48