Déposée le 19 octobre 1999 par la Société Anonyme (SA) SOCINTERà directoire
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « DOMILK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-48 du 26 novembre 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCINTERà directoire domicilié(e) 40-42, Boulevard Jean Jaurès, 92110 CLICHY - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 558 018 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE & PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - France.
La marque DOMILK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99818469.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMILK est expirée depuis le 19 octobre 2009.
SOCINTER (société anonyme à directoire) - 40-42, Boulevard Jean Jaurès, 92110 CLICHY - France - SIREN 775558018
Cabinet HARLE & PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-12
Publication - Publication le 26 nov. 1999 au BOPI 1999-48
Substances, boissons et aliments diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; farines lactées pour bébés ; lactose. Produits laitiers, lait, petit lait, boissons lactées où le lait prédomine.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
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