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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETEPRODUCE LAND
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SALADETTES DE TAHITI
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SALADETTES DE TAHITI
SOCIETE S.A.R.L. PRODUCE LAND

Numéro de dépôt :
99815842
Date de dépôt :
29/09/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/09/2009

Présentation de la marque SALADETTES DE TAHITI

Déposée le 29 septembre 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETEPRODUCE LAND auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SALADETTES DE TAHITI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-46 du 12 novembre 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETEPRODUCE LAND domicilié(e) SIEGE SOCIAL : 122 Av. du Cdt CHESSE, PAPEETE-TAHITI, POLYNESIE FRANÇAISE, RCS no 5638 B GERANT : Mr MICHEL GASTON CHOLET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Charlie GIBEAUX AVOCAT A LA COUR - France.

La marque SALADETTES DE TAHITI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99815842.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SALADETTES DE TAHITI est expirée depuis le 29 septembre 2009.


SOCIETE S.A.R.L. PRODUCE LAND - SIEGE SOCIAL : 122 Av. du Cdt CHESSE, PAPEETE-TAHITI, POLYNESIE FRANÇAISE, RCS no 5638 B GERANT : Mr MICHEL GASTON CHOLET - France


Charlie GIBEAUX AVOCAT A LA COUR - France


Inscription le 1 mars 2001 - Rejet partiel n°316804 - Publication au BOPI 2001-03-01

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-25

Publication - Publication le 12 nov. 1999 au BOPI 1999-46

Mélange fraîcheur Laitue beurre Salade frisée Salade minetto Feuille de chêne en proportion variable selon saison.