Marque enregistrée - Marque en non vigueur
S.A.S.
Numéro de dépôt :
1487437
Date de dépôt :
01/09/1988
Lieu de dépôt :
DUNKERQUE
Date d'expiration :
01/09/1998
Présentation de la marque S.A.S.
Déposée le 1 septembre 1988 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DUNKERQUE), la marque française « S.A.S. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque S.A.S. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1487437.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S.A.S. est expirée depuis le 1 septembre 1998.
SOCIETE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-08