Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
LA COTE BRETONNE
Numéro de dépôt :
1722442
Date de dépôt :
06/06/1991
Lieu de dépôt :
VERSAILLES
Présentation de la marque LA COTE BRETONNE
Déposée le 6 juin 1991 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (VERSAILLES), la marque française « LA COTE BRETONNE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 27 octobre 1992 - RENONCIATION TOTALE n°150882 - Publication au BOPI 1992-10-27