FER 7
Présentation de la marque FER 7
Déposée le 10 novembre 1982 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FER 7 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FER 7 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1218783.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FER 7 est expirée depuis le 10 novembre 2012.
SOCIETE a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation n°2011091 - Publication au BOPI 1993-01
Renouvellement sans limitation le 9 août 2002 n°2226193 - Publication au BOPI 2002-08-09
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-13
Inscription le 6 septembre 2005 - Transmission totale de propriété n°417756 - Publication au BOPI 2005-09-06
Inscription le 26 avril 1993 - CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE; CHANGEMENT D'ADRESSE n°157923 - Publication au BOPI 1993-04-26
Inscription le 16 septembre 1996 - Changement d'adresse n°206099 - Publication au BOPI 1996-09-16
Inscription - Transmission de propriété n°19767 - Publication au BOPI