Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DESTINEE
Société YVON MAU (S.A.)

Numéro de dépôt :
94551137
Date de dépôt :
21/12/1994
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
21/12/2004

Présentation de la marque DESTINEE

Déposée le 21 décembre 1994 par la Société Anonyme (SA) Société YVON MAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DESTINEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-05 du 3 février 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société YVON MAU domicilié(e) 33190 GIRONDE SUR DROPT - France et immatriculée sous le numéro RCS 459 203 030 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET COURTASSOL ET ASSOCIES Conseils en Propriété Industrielle - France.

La marque DESTINEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94551137.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DESTINEE est expirée depuis le 21 décembre 2004.

Société YVON MAU a également déposé les autres marques suivantes : BLANC DE BLANCS , COMTESSE CATHERINE , PRINCE DES MERS , YVON MAU FRENCH BLUSH , YVECOURT MILLENIUM , PRINCE GONZALVE DU PUY , MARQUISE DE NAILHAC , 888 , BLUSH , 1328


Société YVON MAU (S.A.) - 33190 GIRONDE SUR DROPT - France - SIREN 459203030


CABINET COURTASSOL ET ASSOCIES Conseils en Propriété Industrielle - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-22

Inscription le 27 octobre 2005 - Changement de dénomination n°421250 - Publication au BOPI 2005-10-27

Inscription le 7 juin 2005 - Transmission totale de propriété n°421248 - Publication au BOPI 2005-06-07

Publication - Publication le 3 févr. 1995 au BOPI 1995-05

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