Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHARTER
Numéro de dépôt :
1006197
Date de dépôt :
29/10/1976
Lieu de dépôt :
TRI. Marseille
Présentation de la marque CHARTER
Déposée le 29 octobre 1976 par SOCIETE YATIMER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TRI. Marseille), la marque française « CHARTER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHARTER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1006197.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque CHARTER est expirée depuis le 29 octobre 1986.
SOCIETE YATIMER a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-010