Marque enregistrée - Marque en non vigueur
VOLVO PENTA FRANCE
Numéro de dépôt :
1350263
Date de dépôt :
11/04/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/04/1996
Présentation de la marque VOLVO PENTA FRANCE
Déposée le 11 avril 1986 par la Société Anonyme (SA) Société VOLVO PENTA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « VOLVO PENTA FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque VOLVO PENTA FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1350263.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VOLVO PENTA FRANCE est expirée depuis le 11 avril 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-38