Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SVA JEAN ROZE LA VIANDE ORIGINE QUALITE CONTROLEES
Numéro de dépôt :
96642962
Date de dépôt :
20/09/1996
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque SVA JEAN ROZE LA VIANDE ORIGINE QUALITE CONTROLEES
Déposée le 20 septembre 1996 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SVA JEAN ROZE LA VIANDE ORIGINE QUALITE CONTROLEES »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 26 octobre 1998 - Rejet total n°265415 - Publication le 31 oct. 1996 au BOPI 1998-10-26