Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SVA JEAN ROZE LA VIANDE EUROMEAT
SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE (SA)

Numéro de dépôt :
96635659
Date de dépôt :
18/07/1996
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
18/07/2006

Présentation de la marque SVA JEAN ROZE LA VIANDE EUROMEAT

Déposée le 18 juillet 1996 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SVA JEAN ROZE LA VIANDE EUROMEAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-35 du 30 août 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE domicilié(e) 20, boulevard de Laval, 35500 VITRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 591 563 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU 11, rue Franz Heller - France.

La marque SVA JEAN ROZE LA VIANDE EUROMEAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96635659.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SVA JEAN ROZE LA VIANDE EUROMEAT est expirée depuis le 18 juillet 2006.

SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE a également déposé les autres marques suivantes : SVA JEAN ROZE PARLONS VRAI , SA JEAN ROZE LA VIANDE AGNEAU DE BOUCHERIE L'AGNEAU DE NOS REGIONS ATOUT QUALITE , JEAN ROZE LA VIANDE ORIGINE & QUALITE CONTROLEES , VF VIANDE FRANCAISE DE BOEUF , LE BOEUF DES PATURAGES DE FRANCE JEAN ROZE LA VIANDE , (Marque figurative) , MIN'EXTRA TOUT BOEUF , SVA JEAN ROZE LA VIANDE L'AGNEAU DE NOS REGIONS DE FRANCE , SVA JEAN ROZE LA VIANDE MEAT QUALITY PROCESS , SVA JEAN ROZE LA VIANDE JEAN ROZE SELECTIONNE LA VIANDE DE BOEUF DE NOS REGIONS DE FRANCE


SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE (SA) - 20, boulevard de Laval, 35500 VITRE - France - SIREN 775591563


CABINET REGIMBEAU 11, rue Franz Heller - France


Inscription le 23 janvier 2004 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°385149 - Publication au BOPI 2004-01-23

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-01

Publication - Publication le 30 août 1996 au BOPI 1996-35

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