SVA
Présentation de la marque SVA
Déposée le 24 juillet 1968 par Société Vitréenne d'Abattage auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Rennes), la marque française « SVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque SVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 928184.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 56 ans, la marque SVA est expirée depuis le 24 juillet 1978.
Société Vitréenne d'Abattage a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-468