Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ORIGINE & QUALITE CONTROLEES
Numéro de dépôt :
96658150
Date de dépôt :
31/12/1996
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque ORIGINE & QUALITE CONTROLEES
Déposée le 31 décembre 1996 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ORIGINE & QUALITE CONTROLEES »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 12 octobre 1998 - Rejet total n°264366 - Publication le 14 févr. 1997 au BOPI 1998-10-12