SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE JEAN ROZE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
4026715
Date de dépôt :
13/08/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
13/08/2023
Présentation de la marque SVA Jean Rozé
Déposée le 13 août 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE JEAN ROZE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « SVA Jean Rozé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-36 du 6 septembre 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE JEAN ROZE domicilié(e) Rue Victor Baltard - 35500 - VITRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 591 563 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet NETTER, SAS domicilié(e) 36 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque SVA Jean Rozé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4026715.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Viande et extraits de viande, plats cuisinés à base de viande.
Publicité, diffusion d'annonces publicitaires, location d'espaces publicitaires, régies publicitaires, parrainage publicitaire, distribution de prospectus, d'échantillons, d'imprimés, publicité radiophonique, télévisée ; relations publiques ; organisation d'expositions et d'événements à buts commerciaux et de publicité ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs, comptabilité, traitement administratif de commande d'achat, gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; aide à la direction des affaires, conseils, informations et renseignements d'affaires ; aide à la direction d'entreprise commerciales ou industrielles, facturation, étude de marchés, recherche de marchés, marketing, présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail de viande et extraits de viande, plats cuisinés à base de viande ; farines et préparations faites de céréales, pain, jus de viande, pizzas, quiches, raviolis, sandwiches, tartes, tourtes, pâtés à la viande, sauces, pâtes, regroupement pour le compte de tiers de produits alimentaires (à l'exception de leur transport) permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément.
Transport, emballage et entreposage de viande.
Abattage d'animaux de boucherie. Élaboration et transformation des viandes à savoir découpe, piéçage et hachage de viandes.
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