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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE JEAN ROZE
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SVA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SVA
SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE JEAN ROZE, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4026717
Date de dépôt :
13/08/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/08/2023
SVA de SOCIETE VITREENNE D\'ABATTAGE JEAN ROZE

Présentation de la marque SVA

Déposée par voie électronique le 13 août 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE JEAN ROZE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-36 du 6 septembre 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE JEAN ROZE domicilié(e) Rue Victor Baltard - 35500 - VITRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 591 563 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet NETTER, SAS domicilié(e) 36 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque SVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4026717.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 35 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SVA est expirée depuis le 13 août 2023.

SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE JEAN ROZE a également déposé les autres marques suivantes : PRIMEUR JEAN ROZE , VEAU DE NOS REGIONS JEAN ROZE , AGNEAU DE NOS REGIONS JEAN ROZE , LES SUPREMES DE SVA JEAN ROZE , LE BOEUF PRIMEUR JEAN ROZE , SVA Jean Rozé , PAPILLOTE BOX , LES EXCELLENCES DE SVA JEAN ROZE , BOEUF DE NOS REGIONS JEAN ROZE , JEAN ROZÉ « Le Haché Plaisir »


SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE JEAN ROZE, Société par Actions Simplifiée - Rue Victor Baltard - 35500 - VITRE - France - SIREN 775591563


Cabinet NETTER, SAS - 36 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-36

Enregistrement sans modification - Publication le 6 déc. 2013 au BOPI 2013-49

Inscription le 27 janvier 2020 - Modification d'un mandataire n°778386 - Publication le 28 févr. 2020 au BOPI 2020-01-27

Viande et extraits de viande, plats cuisinés à base de viande ;

Publicité, diffusion d'annonces publicitaires, location d'espaces publicitaires, régies publicitaires, parrainage publicitaire, distribution de prospectus, d'échantillons, d'imprimés, publicité radiophonique, télévisée ; relations publiques ; organisation d'expositions et d'événements à buts commerciaux et de publicité ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs, comptabilité, traitement administratif de commande d'achat, gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; aide à la direction des affaires, conseils, informations et renseignements d'affaires ; aide à la direction d'entreprise commerciales ou industrielles, facturation, étude de marchés, recherche de marchés, marketing, présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail de viande et extraits de viande, plats cuisinés à base de viande ; farines et préparations faites de céréales, pain, jus de viande, pizzas, quiches, raviolis, sandwiches, tartes, tourtes, pâtés à la viande, sauces, pâtes, Regroupement pour le compte de tiers de produits alimentaires (à l'exception de leur transport) permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément ;

Transport, emballage et entreposage de viande.