Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE VITIOLE DE FRANCE
/
CHATEAU DU GRAVA
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CHATEAU DU GRAVA
SOCIETE VITIOLE DE FRANCE, SAS

Numéro de dépôt :
97693646
Date de dépôt :
29/08/1997
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
29/08/2027

Présentation de la marque CHATEAU DU GRAVA

Déposée le 29 août 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE VITIOLE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU DU GRAVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-41 du 10 octobre 1997.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE VITIOLE DE FRANCE domicilié(e) CHATEAU DU GRAVA, 1253 ROUTE DU CAPON - 33550 - HAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 307 442 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, STE VITICOLE DE FRANCE, M. DUALE PATRICK domicilié(e) CHATEAU DU GRAVA, 1253 ROUTE DU CAPON - 33550 - HAUX - France.

La marque CHATEAU DU GRAVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97693646.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATEAU DU GRAVA arrivera à expiration en date du 29 août 2027.


SOCIETE VITIOLE DE FRANCE, SAS - CHATEAU DU GRAVA, 1253 ROUTE DU CAPON - 33550 - HAUX - France - SIREN 302307442


STE VITICOLE DE FRANCE, M. DUALE PATRICK - CHATEAU DU GRAVA, 1253 ROUTE DU CAPON - 33550 - HAUX - France


Renouvellement sans limitation le 23 juillet 2007 n°2347463 - Publication au BOPI 2007-07-23

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-07

Publication - Publication le 10 oct. 1997 au BOPI 1997-41

Renouvellement sans limitation le 25 juillet 2017 n°2655667 - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-07-25

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée "Château du Grava"