Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Château Gazeau
Société Viticole du Château Jonqueyres (Sté Civile)

Numéro de dépôt :
3208905
Date de dépôt :
11/02/2003
Lieu de dépôt :
INPI BORDEAUX
Château Gazeau de Société Viticole du Château Jonqueyres (Sté Civile

Présentation de la marque Château Gazeau

Déposée le 11 février 2003 par la société Société Viticole du Château Jonqueyres (Sté Civile auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI BORDEAUX), la marque française « Château Gazeau »

Le déposant est la société Société Viticole du Château Jonqueyres (Sté Civile domicilié(e) Château Jonqueyres,33750 ST GERMAIN DU PUCH - 33750 - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 966 890 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Sté VITICOLE DU CHATEAU JONQUEYRES Au capital de 3048,98 Euros domicilié(e) CHATEAU JONQUEYRES, SIRET 781 966 890 00027 - APE 011G,33750 ST GERMAIN DU PUCH - 33750 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Société Viticole du Château Jonqueyres (Sté Civile) - Château Jonqueyres,33750 ST GERMAIN DU PUCH - 33750 - France - SIREN 781966890


Sté VITICOLE DU CHATEAU JONQUEYRES Au capital de 3048,98 Euros - CHATEAU JONQUEYRES, SIRET 781 966 890 00027 - APE 011G,33750 ST GERMAIN DU PUCH - 33750 - France


Inscription le 10 décembre 2003 - Rejet total n°383236 - Publication au BOPI 2003-12-10

Publication - Publication le 21 mars 2003 au BOPI 2003-12

Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation Château Jonqueyres