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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Société viticole de Services
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INVINOVA
Marque enregistrée - Marque en vigueur

INVINOVA
Société viticole de Services, SAS

Numéro de dépôt :
4368520
Date de dépôt :
14/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/06/2027
INVINOVA de Société viticole de Services

Présentation de la marque INVINOVA

Déposée par voie électronique le 14 juin 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Société viticole de Services auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « INVINOVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-27 du 7 juillet 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Société viticole de Services domicilié(e) 92 rue Joseph Vernet - 84000 - Avignon - France et immatriculée sous le numéro RCS 314 093 683 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. André Lefebvre domicilié(e) 1314 Route de Châteauneuf-du-pape - 84700 - Sorgues - France.

La marque INVINOVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4368520.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33 39 40 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INVINOVA arrivera à expiration en date du 14 juin 2027.

Société viticole de Services a également déposé les autres marques suivantes : OENYSOS , COMOSUD , COMOVAL , INVINOV , ESV , EMBOUTEILLAGE ET SERVICES DES VINS


Société viticole de Services, SAS - 92 rue Joseph Vernet - 84000 - Avignon - France - SIREN 314093683


M. André Lefebvre - 1314 Route de Châteauneuf-du-pape - 84700 - Sorgues - France


Publication - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-27

Enregistrement sans modification - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-40

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution (livraison de produits) ; service d'expédition de fret ;

Services d'imprimerie ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.