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Marques déposées par SOCIETE VITICOLE DE SERVICES
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EMBOUTEILLAGE ET SERVICES DES VINS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

EMBOUTEILLAGE ET SERVICES DES VINS
SOCIETE VITICOLE DE SERVICES

Numéro de dépôt :
4403435
Date de dépôt :
10/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/11/2027
EMBOUTEILLAGE ET SERVICES DES VINS de SOCIETE VITICOLE DE SERVICES

Présentation de la marque EMBOUTEILLAGE ET SERVICES DES VINS

Déposée par voie électronique le 10 novembre 2017 par SOCIETE VITICOLE DE SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EMBOUTEILLAGE ET SERVICES DES VINS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-48 du 1 décembre 2017.

Le déposant est SOCIETE VITICOLE DE SERVICES domicilié(e) 92 RUE JOSEPH VERNET - 84025 - AVIGNON CEDEX 1 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE VITICOLE DE SERVICES, Madame Aline GASSER domicilié(e) 92 RUE JOSEPH VERNET - 84025 - AVIGNON CEDEX 1 - France.

La marque EMBOUTEILLAGE ET SERVICES DES VINS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4403435.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33 39 40 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EMBOUTEILLAGE ET SERVICES DES VINS arrivera à expiration en date du 10 novembre 2027.

SOCIETE VITICOLE DE SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : OENYSOS , COMOVAL , INVINOV , ESV


SOCIETE VITICOLE DE SERVICES - 92 RUE JOSEPH VERNET - 84025 - AVIGNON CEDEX 1 - France


SOCIETE VITICOLE DE SERVICES, Madame Aline GASSER - 92 RUE JOSEPH VERNET - 84025 - AVIGNON CEDEX 1 - France


Publication - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-48

Enregistrement sans modification - Publication le 2 mars 2018 au BOPI 2018-09

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution (livraison de produits) ; service d'expédition de fret ;

Services d'imprimerie ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.