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Marques déposées par la société Société Viticole de Montagne Société Civile d'exploitation agricole
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CHATEAU DU VIEUX MOULIN
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHATEAU DU VIEUX MOULIN
Société Viticole de Montagne Société Civile d'exploitation agricole

Numéro de dépôt :
94528755
Date de dépôt :
07/07/1994
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
07/07/2014

Présentation de la marque CHATEAU DU VIEUX MOULIN

Déposée le 7 juillet 1994 par la société Société Viticole de Montagne Société Civile d'exploitation agricole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU DU VIEUX MOULIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-34 du 26 août 1994.

Le déposant est la société Société Viticole de Montagne Société Civile d'exploitation agricole domicilié(e) 33570 Montagne (dossier no 2256487) - 33570 - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 949 706 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Société Viticole de Montagne domicilié(e) 33570 Montagne (dossier no 2256487) - France.

La marque CHATEAU DU VIEUX MOULIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94528755.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU DU VIEUX MOULIN est expirée depuis le 7 juillet 2014.


Société Viticole de Montagne Société Civile d'exploitation agricole - 33570 Montagne (dossier no 2256487) - 33570 - France - SIREN 781949706


Société Viticole de Montagne - 33570 Montagne (dossier no 2256487) - France


Renouvellement sans limitation le 19 janvier 2004 n°2256487 - Publication au BOPI 2004-01-19

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-01

Publication - Publication le 26 août 1994 au BOPI 1994-34

Vin d'appellation d'origine controlée provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU DU VIEUX MOULIN