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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE VITICOLE DE FRANCE
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CHATEAU HAUT DU GRAVA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU HAUT DU GRAVA
SOCIETE VITICOLE DE FRANCE SA

Numéro de dépôt :
97693641
Date de dépôt :
29/08/1997
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
29/08/2007

Présentation de la marque CHATEAU HAUT DU GRAVA

Déposée le 29 août 1997 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE VITICOLE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU HAUT DU GRAVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-41 du 10 octobre 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE VITICOLE DE FRANCE domicilié(e) CHATEAU DU GRAVA, 33550 HAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE VITICOLE DE FRANCE STE ANONYME - France.

La marque CHATEAU HAUT DU GRAVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97693641.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU HAUT DU GRAVA est expirée depuis le 29 août 2007.

SOCIETE VITICOLE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU MAUVESIN , CHATEAU VIEIRA , CHATEAU PICADIS , CHATEAU LES GRAVETTES , CHATEAU DU CIRON , CHATEAU DU GRAVA , CHATEAU BERNONES CRU BOURGEOIS , CHATEAU GARDEJAC , CHATEAU VIEIRA , CHATEAU BERNONES


SOCIETE VITICOLE DE FRANCE SA - CHATEAU DU GRAVA, 33550 HAUX - France


SOCIETE VITICOLE DE FRANCE STE ANONYME - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-07

Publication - Publication le 10 oct. 1997 au BOPI 1997-41

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée "Château Haut du Grava"