Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TOMCAT
Numéro de dépôt :
1427782
Date de dépôt :
02/03/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/03/1997
Présentation de la marque TOMCAT
Déposée le 2 mars 1987 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE VITAM'IN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TOMCAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque TOMCAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1427782.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOMCAT est expirée depuis le 2 mars 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-08