Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TAV INTERNATIONAL
Numéro de dépôt :
1609062
Date de dépôt :
10/08/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/08/2000
Présentation de la marque TAV INTERNATIONAL
Déposée le 10 août 1990 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE VINIRAIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TAV INTERNATIONAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque TAV INTERNATIONAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1609062.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TAV INTERNATIONAL est expirée depuis le 10 août 2000.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-03