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Marques déposées par l'association loi 1901 SOCIÉTÉ VENDÉENNE D'AIDE A LA SANTÉ MENTALE
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EVALOR EVALUATION ORIENTATION RÉINSERTION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EVALOR EVALUATION ORIENTATION RÉINSERTION
SOCIÉTÉ VENDÉENNE D'AIDE A LA SANTÉ MENTALE Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
99812077
Date de dépôt :
09/09/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/09/2009

Présentation de la marque EVALOR EVALUATION ORIENTATION RÉINSERTION

Déposée le 9 septembre 1999 par l'association loi 1901 SOCIÉTÉ VENDÉENNE D'AIDE A LA SANTÉ MENTALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EVALOR EVALUATION ORIENTATION RÉINSERTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-43 du 22 octobre 1999.

Le déposant est l'association loi 1901 SOCIÉTÉ VENDÉENNE D'AIDE A LA SANTÉ MENTALE domicilié(e) RUE PHILIPPE LEBON, 85000 LA ROCHE SUR YON - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 008 850 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIÉTÉ VENDÉENNE D'AIDE A LA SANTÉ MENTALE - France.

La marque EVALOR EVALUATION ORIENTATION RÉINSERTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99812077.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EVALOR EVALUATION ORIENTATION RÉINSERTION est expirée depuis le 9 septembre 2009.


SOCIÉTÉ VENDÉENNE D'AIDE A LA SANTÉ MENTALE Association Loi 1901 - RUE PHILIPPE LEBON, 85000 LA ROCHE SUR YON - France - SIREN 301008850


SOCIÉTÉ VENDÉENNE D'AIDE A LA SANTÉ MENTALE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-08

Publication - Publication le 22 oct. 1999 au BOPI 1999-43

Evaluation psychologique, orientation professionnelle en vue de la réinsertion professionnelle et sociale de personnes fragilisées psychologiquement ou présentant des troubles psychiques durables.