Marque enregistrée - Marque en non vigueur
VELCONET
Numéro de dépôt :
1277440
Date de dépôt :
28/06/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/06/1994
Présentation de la marque VELCONET
Déposée le 28 juin 1984 par la Société Anonyme (SA) Société VELCO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « VELCONET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque VELCONET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1277440.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VELCONET est expirée depuis le 28 juin 1994.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-51