Marque enregistrée - Marque en non vigueur
VAD
Numéro de dépôt :
1682953
Date de dépôt :
14/08/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/08/1995
Présentation de la marque VAD
Déposée le 14 août 1985 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société VALEP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « VAD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque VAD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1682953.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VAD est expirée depuis le 14 août 1995.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-01