Déposée le 27 janvier 1999 par la Société Anonyme (SA) Société " VALATEX "
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « VALATEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-10 du 5 mars 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société " VALATEX " domicilié(e) dont le siège est fixé Zone Industrielle, Rue de la Loubateyre, 43300 LANGEAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 128 803 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP d'Avocats " J.P. BOUILLER, A. HIDOUX et S. PONCY " - France.
La marque VALATEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99771837.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VALATEX est expirée depuis le 27 janvier 2009.
Société " VALATEX ", société anonyme - dont le siège est fixé Zone Industrielle, Rue de la Loubateyre, 43300 LANGEAC - France - SIREN 388128803
SCP d'Avocats " J.P. BOUILLER, A. HIDOUX et S. PONCY " - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-28
Publication - Publication le 5 mars 1999 au BOPI 1999-10
Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ; matériel pour pansements. Instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires. Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport, à l'exception des vêtements, chaussures et tapis.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
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