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Marques déposées par la société SOCIETE UGEPA
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
SOCIETE UGEPA

Numéro de dépôt :
97661879
Date de dépôt :
28/01/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/01/2007

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 28 janvier 1997 par la société SOCIETE UGEPA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-11 du 14 mars 1997.

Le déposant est la société SOCIETE UGEPA domicilié(e) ZONE INDUSTRIELLE, 80110 MOREUIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 741 720 262 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE UGEPA - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97661879.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 28 janvier 2007.


SOCIETE UGEPA - ZONE INDUSTRIELLE, 80110 MOREUIL - France - SIREN 741720262


SOCIETE UGEPA - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-21

Publication - Publication le 14 mars 1997 au BOPI 1997-11

Tentures murales non en matières textiles.