Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TERRA BELLA INCOMING (TBI)
Numéro de dépôt :
3450851
Date de dépôt :
14/09/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque TERRA BELLA INCOMING (TBI)
Déposée le 14 septembre 2006 par SOCIÉTÉ TRAVEL CONSULTANTS PROMOTION DU TOURISME ET DES LOISIRS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TERRA BELLA INCOMING (TBI) »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 16 avril 2007 - Rejet total n°452399 - Publication au BOPI 2007-04-16
Publication - Publication le 27 oct. 2006 au BOPI 2006-43