Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CAPITOLE
Numéro de dépôt :
1422351
Date de dépôt :
14/04/1987
Lieu de dépôt :
TOULOUSE
Date d'expiration :
14/04/1997
Présentation de la marque CAPITOLE
Déposée le 14 avril 1987 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE TOULOUSAINE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE), la marque française « CAPITOLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CAPITOLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1422351.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPITOLE est expirée depuis le 14 avril 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-04