Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TOP FAX
Numéro de dépôt :
1535776
Date de dépôt :
09/06/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/06/1999
Présentation de la marque TOP FAX
Déposée le 9 juin 1989 par la Société Anonyme (SA) Société TOP DATA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TOP FAX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque TOP FAX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1535776.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société TOP DATA a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Transmission de propriété n°43859 - Publication au BOPI 1989-49