SOCIETE TECHNIQUE POUR L'ENERGIE ATOMIQUE TECHNICATOME société anonyme
Numéro de dépôt :
94540758
Date de dépôt :
18/10/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/10/2014
Présentation de la marque SURMAG
Déposée le 18 octobre 1994 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE TECHNIQUE POUR L'ENERGIE ATOMIQUE TECHNICATOME
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SURMAG » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-47 du 25 novembre 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE TECHNIQUE POUR L'ENERGIE ATOMIQUE TECHNICATOME domicilié(e) Centre d'Etudes Nucléaires de Saclay,91190 GIF SUR YVETTE (dossier no 2274146) - 91190 - France et immatriculée sous le numéro RCS 722 045 879 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BREVATOME domicilié(e) 3, rue du Docteur Lancereaux,75008 PARIS (dossier no 2274146) - 75008 - France.
La marque SURMAG a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94540758.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE TECHNIQUE POUR L'ENERGIE ATOMIQUE TECHNICATOME société anonyme - Centre d'Etudes Nucléaires de Saclay,91190 GIF SUR YVETTE (dossier no 2274146) - 91190 - France - SIREN 722045879
BREVATOME - 3, rue du Docteur Lancereaux,75008 PARIS (dossier no 2274146) - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-12
Inscription le 3 mars 2005 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°408594 - Publication au BOPI 2005-03-03
Renouvellement sans limitation le 19 octobre 2004 n°2274146 - Publication au BOPI 2004-10-19
Publication - Publication le 25 nov. 1994 au BOPI 1994-47
Appareils et instruments électriques, optiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques; appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs.Appareils de locomotion par terre.Communication par terminaux d'ordinateurs.Exploitation de transbordeurs
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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