Marque enregistrée - Marque en non vigueur
NORMAGAZ
Numéro de dépôt :
1016047
Date de dépôt :
17/05/1977
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque NORMAGAZ
Déposée le 17 mai 1977 par SOCIETE TECHNIQUE D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « NORMAGAZ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque NORMAGAZ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1016047.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE TECHNIQUE D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Transmission de propriété n°105383 - Publication au BOPI 1977-026